Redressement judiciaire Personne physique

Brétigny-sur-Orge2016112900051Date : 11-11-2015Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brétigny-sur-Orge (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112900051. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrétigny-sur-Orge (Essonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112900051
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le24-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Cigognes 21
91220 Brétigny-sur-Orge
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91000 Evry ; RG : 15/0005407-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHATELAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 avenue des Cigognes Méligoce 91220 Brétigny-sur-Orge</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91000 Evry ; RG : 15/00054</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0005415-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHATELAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 avenue des Cigognes Melijoce 91220 Brétigny-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00054</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900051
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD, Mandataire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 15/0005411-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHATELAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Myriam</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 avenue des Cigognes Melijoce 91220 Brétigny-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD, Mandataire, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 15/00054</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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