Redressement judiciaire Personne physique

Vernusse504555970Date : 08-12-2016Mis à jour le 15/07/2020 02:00
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Le 08-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernusse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 504555970. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVernusse
SIREN504 555 970
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure504555970
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Prononcé le17-11-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création09-06-2008
Capital libéré2197500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03390 Vernusse
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Adresse d'établissement
lieu-dit “Le Réchat” 0
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Adresse d'établissement
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lieu dit Le Réchat 0
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Adresse d'établissement
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 16/84915-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 555 970RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU RECHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 16/849</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504555970
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/34912-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 555 970RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU RECHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Réchat 03390 Vernusse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/349</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504555970
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 16/84912-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 555 970RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Jérôme, Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>GAEC DU RECHAT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit du Rechat 03390 Vernusse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 16/849</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504555970
Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 MONTLUCON. N° RG : 16/0084910-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 555 970RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU RECHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu-dit â??Le Réchatâ?� 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit â??Le Réchatâ?� 03390 Vernusse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit â??Le Réchatâ?� 03390 Vernusse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 MONTLUCON. N° RG : 16/00849</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504555970
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0084908-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 555 970RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC du RECHAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit "Le Rechat" 03390 Vernusse</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit "Le Rechat" 03390 Vernusse</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit "Le Rechat" 03390 Vernusse</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAPAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit "Le Rechat" 03390 Vernusse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00849</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504555970
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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