Redressement judiciaire Personne physique

Cormatin528576341Date : 12-01-2011Mis à jour le 24/12/2017 01:00
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Personne physique à Cormatin (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Macon. Le numéro de dossier de cette affaire est 528576341. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCormatin (Saône-et-Loire)
SIREN528 576 341
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure528576341
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le08-12-2017
Date de création31-12-2010
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 60
71460 Cormatin
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, restaurant, crèperie, papeterie, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, loto, jeux, vente de métaux précieux, accessoires de modes, articles de fumeurs, vente à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 Grande Rue 71460 Cormatin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
07-11-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170213 publié le 07/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MENARD NICOLE</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 26 Grande Rue 71460 Cormatin</dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal. Adjonction du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, restaurant, crèperie, papeterie, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, loto, jeux, vente de métaux précieux, accessoires de modes, articles de fumeurs, vente à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 Grande Rue 71460 Cormatin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.11-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bar, restaurant, crèperie, papeterie, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, loto, jeux, vente de métaux précieux, accessoires de modes, articles de fumeurs, vente à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 Grande Rue 71460 Cormatin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
13-05-2015
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Partie d'activité concernée : bar, restaurant, crèperie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 60 Grande Rue 71460 Cormatin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 452 050 925 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lisian</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 mai 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
12-01-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 576 341 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROGUENNEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Papeterie, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac, loto, jeux, vente de métaux précieux, accessoires de modes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Au Bourg 71460 Cormatin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 424 723 831 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERNOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRIOT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Renaissance du 05 novembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Simone CRIVELLI, notaire, 2 bis route de la Digue - 71250 Cluny</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528576341
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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