Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Nice2016120500043Date : 22/07/2013Mis à jour le 13/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500043. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2016120500043
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Amaryllis 6
06200 Nice

Publications

13/12/2016Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date 28 mai 2016 ; dépôt de l'état des créances le 28 mai 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 13/34
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
Annonce n° 1270
2016120500043
08/03/2015Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL représentant des créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
Annonce n° 1329
2016120500043
16/10/2014Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 janvier 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
Annonce n° 878
2016120500043
06/04/2014Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : S.C.P TADDEI-FERRARI-FUNEL, représentée par Maître TADDEI, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
Annonce n° 1481
2016120500043
14/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25 avril 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
Annonce n° 1290
2016120500043

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.