Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

RomDate : 29/11/2016Mis à jour le 14/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/11/2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRom (Deux-Sèvres)
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/11/2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création04/01/1985
Capital libéré7600,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de volailles (0147)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée du Parc 9
79120 Rom

Publications

14/12/2016Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 26 septembre 2006 ; RG n° 05/544
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
Annonce n° 2488
331520106

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.