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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Radegonde2016120600334Date : 21/06/2015Mis à jour le 14/12/2016 01:00
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Le 21/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Radegonde (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120600334. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Radegonde (Deux-Sèvres)
N° de procédure2016120600334
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Neurtrie 0
79100 Sainte-Radegonde

Publications

14/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/807
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
Annonce n° 2489
2016120600334
17/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 3071
2016120600334
21/06/2015Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1459
2016120600334

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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