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Redressement judiciaire Personne physique

Moussan2016121200391Date : 24/12/2015Mis à jour le 20/12/2016 01:00
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Le 24/12/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moussan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121200391. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoussan
N° de procédure2016121200391
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place du Monument aux Morts 8
11120 Moussan

Publications

20/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG 15/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
Annonce n° 1270
2016121200391
13/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
Annonce n° 1386
2016121200391
24/12/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
Annonce n° 1799
2016121200391

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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