Redressement judiciaire Personne physique

Rostrenen2016121400373Date : 28-07-2011Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Le 28-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400373. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121400373
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le01-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 11/0002722-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage porcin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 11/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
07-07-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160133 publié le 07/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 332 366 038 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, glaces ainsi que les produits d'épicerie</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue du Vally 22200 Guingamp </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Reprise de l'activité après suspension </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1998-02-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité, monsieur L'HOPITAL (Aurélien), demeurant 7 Kermanac'h, 22110 Plounevez-Quintin, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte d'une société qu'il se propose de constituer et dont il sera le gérant majoritaire ; RG N° : 11/0002726-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage porcin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité, monsieur L'HOPITAL (Aurélien), demeurant 7 Kermanac'h, 22110 Plounevez-Quintin, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte d'une société qu'il se propose de constituer et dont il sera le gérant majoritaire ; RG N° : 11/00027</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur11-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage porcin et cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan24-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC28-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois27-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerviguen » 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire28-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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