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Redressement judiciaire Personne physique

Bandol2016121400074Date : 05/03/2009Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Le 05/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bandol (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBandol (Var)
N° de procédure2016121400074
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 4
83150 Bandol

Publications

22/12/2016Jugement constatant l'exécution du plan de redressement ; Dossier N° 08/06567
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
Annonce n° 3525
2016121400074
18/03/2015
Radiations
Bodacc B n°20150054 publié le 18/03/2015
Annonce n° 2234
2016121400074
15/03/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; publication légale : Var-Matin, du 07/02/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
Annonce n° 1302
2016121400074
24/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
Annonce n° 1447
2016121400074
16/06/2010Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe sa durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 4260
2016121400074
07/04/2009Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Rioux Christine, centre d'activités des Players, ZE Jean-Monet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 la Seyne-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
Annonce n° 2096
2016121400074

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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