Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Sescas2016122000082Date : 05/07/2013Mis à jour le 30/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Sescas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122000082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Sescas
N° de procédure2016122000082
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de l'Eglise 5
33490 Saint-Martin-de-Sescas

Publications

30/12/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc) en reportant la date de paiement des pactes restant à payer du 4 juillet au 4 décembre de chaque année ; Rôle N° : 13/05157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1286
2016122000082
26/05/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
Annonce n° 1714
2016122000082
13/03/2016
Radiations
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
Annonce n° 428
2016122000082
20/07/2014Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 1804
2016122000082
28/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 1092
2016122000082
04/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 826
2016122000082

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.