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Redressement judiciaire Personne physique

Ecole-Valentin2016122300225Date : 22/09/2015Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 22/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecole-Valentin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122300225. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEcole-Valentin
N° de procédure2016122300225
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÃ?ON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Chatillon 27
25480 Ecole-Valentin

Publications

31/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 15/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
Annonce n° 1242
2016122300225
31/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG n° 15/00025
2016122300225
25/09/2016Jugement d'homologation du plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
Annonce n° 1456
2016122300225
14/10/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1835
2016122300225

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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