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Redressement judiciaire Association Sportive Du Quartier De Planoise

Besançon2016122700064Date : 24/03/2015Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Le 24/03/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Sportive Du Quartier De Planoise à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122700064. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Sportive Du Quartier De Planoise
VilleBesançon
N° de procédure2016122700064
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/03/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Picardie 4
25000 Besançon

Publications

04/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 15/7
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
Annonce n° 1015
2016122700064
07/04/2016Jugement arrêtant le plan 100% sur dix ans, à raison de 10% par an, règlement des créances inférieures à 500 euros dès homologation du plan, prise en son Président Monsieur KHAOUA (Tayeb) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 15/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
Annonce n° 1795
2016122700064
19/04/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1536
2016122700064

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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