Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Ingré2016122800027Date : 12/02/2016Mis à jour le 05/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ingré a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122800027. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngré
N° de procédure2016122800027
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/02/2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château d'Eau 27
45140 Ingré
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE NICOLAS MONTAGNE, dont le siège social est à Jargeau, 9, Boulevard du Saumon, s'agissant de l'établissement de Saint-Jean de La Ruelle, et en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE STEPHANE MONTAGNE, dont le siège social est à Ingré, 27, rue du Château d'Eau, s'agissant de l'établissement d'Ingré ; RG 15/0244605/01/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
Annonce n° 1899
Date :
2016-12-16
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MONTAGNE
Prénom :
André
Activité :
auto-Ecole
Adresse :
27 rue du Château d'Eau 45140 Ingré
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession ; en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE NICOLAS MONTAGNE, dont le siège social est à Jargeau, 9, Boulevard du Saumon, s'agissant de l'établissement de Saint-Jean de La Ruelle, et en faveur de l'EURL AUTO-ECOLE STEPHANE MONTAGNE, dont le siège social est à Ingré, 27, rue du Château d'Eau, s'agissant de l'établissement d'Ingré ; RG 15/02446
2016122800027
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 août 2016 jusqu'au 12 février 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/0244616/06/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
Annonce n° 2468
Date :
13 mai 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MONTAGNE
Prénom :
André
Activité :
auto-école
Adresse :
27
rue
du Château d'Eau
66, Rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140
45140
Ingre
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 août 2016 jusqu'au 12 février 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/02446
2016122800027
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans ; RG 15/0244606/04/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
Annonce n° 1885
Date :
12 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MONTAGNE
Prénom :
André
Activité :
auto-école
Adresse :
66, rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle et 27 Rue du Château d'Eau
45140
Ingre
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans ; RG 15/02446
2016122800027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.