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Redressement judiciaire Scea Vignobles Artaud Et Fils

Beautiran2017010900057Date : 26/03/2010Mis à jour le 17/01/2017 01:00
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Le 26/03/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Vignobles Artaud Et Fils à Beautiran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010900057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Vignobles Artaud Et Fils
VilleBeautiran
N° de procédure2017010900057
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/03/2010
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Mages 6
33640 Beautiran

Publications

17/01/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAUJET SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement rendu par ce tribunal le 27 janvier 2012 ayant adopté le plan de redressement de la SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS, à l'effet de permettre la vente d'une parcelle appartenant à celle société, en nature de terre agricole, cadastrée A147 sur la commune de Beautiran, au lieu-dit les Pradas, pour une superficie de 3 ha et 24 a, moyennant un prix de 34 000 euros ; Rôle N° : 10/01898
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
Annonce n° 1059
2017010900057
18/11/2014Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
Annonce n° 1026
2017010900057
19/02/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
Annonce n° 818
2017010900057
23/05/2010Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
Annonce n° 2297
2017010900057
25/04/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
Annonce n° 1182
2017010900057

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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