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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-à-Mousson2017011100069Date : 07/05/2015Mis à jour le 19/01/2017 01:00
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Le 07/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-à-Mousson (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011100069. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePont-à-Mousson (Paris)
N° de procédure2017011100069
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/05/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Clemenceau 10
54700 Pont-à-Mousson

Publications

19/01/2017Arrêt de la Cour d'Appel de Paris prononçant la nullité du jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; RG : 14/01012
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
Annonce n° 1719
2017011100069
18/02/2016Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris arrêtant l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrant le redressement judiciaire de Monsieur MALGLAIVE (Jean-Louis) ; RG : 14/01012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
Annonce n° 1909
2017011100069
02/06/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/01012 ; date de cessation de paiement : 7 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
Annonce n° 1337
2017011100069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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