Redressement judiciaire Personne physique

Date : 2020-11-10

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 328 339 163RCSArgentan

Dénomination : GAEC DU FOLLIARD

Forme : GAEC

Activité : non précisée

Adresse du siège social : lieudit Le Folliard, Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

n°RCS : Non Inscrit

Nom : PATIER

Prénom : Benoit

Activité : non précisée

Adresse : Le Folliard 61470 La Ferté-en-Ouche

Complément Jugement : jugement de modification substantielle du plan de continuation formée par le GAEC DU FOLLIARD, dit que le plan de redressement du GAEC DU FOLLIARD et M. Benoit PATIER, fixé par jugement du 27 décembre 2018, sera modifié de la manière suivante : autorise la dissolution du GAEC DU FOLLIARD ; dit que M. Benoit PATIER poursuivra seul l’exécution du plan de redressement initialement arrêté par jugement du 27 décembre 2018, les actifs du GAEC lui étant intégralement transmis, et notamment : le transfert au profit de M. Benoit PATIER des baux actuellement détenus par le GAEC et/ou son père M. Michel PATIER ; la transmission de l’autorisation d’exploiter donné par la DDTE relative aux parcelles concernées par le transfert de baux. N° RG : 16/01104

Date : 2018-12-27

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 328 339 163RCSArgentan

Dénomination : GAEC DU FOLLIARD

Forme : GAEC

Activité : non précisée

Adresse du siège social : lieudit le Folliard - Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

n°RCS : Non Inscrit

Nom : PATIER

Prénom : Benoît

Activité : non précisée

Adresse : lieudit le Folliard - Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

Complément Jugement : Jugement mettant fin à la période d’observation, adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l’article L.626-12 du code du commerce. Nomme la SELARL Xavier LEMEE, représentée par Maître Xavier LEMEE, 39 avenue Quakenbrück - BP 263, 61008 Alençon, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an. N° RG : 16/01104

Date : 2017-05-24

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : 328 339 163RCSArgentan

Dénomination : GAEC DU FOLLIARD

Enseigne : GAEC DU FOLLIARD

Forme : G.A.E.C.

Activité : exploitation agricole

Adresse du siège social : Lieu dit Le Folliard, Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

Complément Jugement : Dépôt état des créances représenté par Monsieur PATIER (Benoît) au Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant lé juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/01104

Date : 2017-01-10

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Nom : PATIER

Prénom : Benoît

Activité : exploitant agricole

Adresse : Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

n°RCS : 328 339 163RCSAlençon

Dénomination : GAEC DU FOLLIARD

Forme : G.A.E.C.

Activité : exploitant agricole

Adresse du siège social : Lieudit le Folliard-Heugon 61470 La Ferté-en-Ouche

Complément Jugement : Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, étude.lemee@wanadoo.fr, en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104

n°RCS : 328 339 163RCSAlençon

Dénomination : GAEC DU FOLLIARD

Forme : Groupement agricole d'exploitation en commun

Capital : 1600 EUR

Activité : Culture. Elevage.

Administration : Gérant : PATIER Michel Gérant : PATIER Benoit

Adresse du siège social : le Folliard 61470 La ferté en ouche

Adresse de l'établissement principal : le Folliard 61470 La ferté en ouche

Commentaires : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal