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Redressement judiciaire Personne physique

Anneyron2017012000320Date : 03/01/2013Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 03/01/2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Anneyron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012000320. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAnneyron
N° de procédure2017012000320
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Creux de la Thine 1130
26140 Anneyron

Publications

29/01/2017Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/00081
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
Annonce n° 1600
2017012000320
07/02/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 2997
2017012000320
03/01/2013Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
Annonce n° 2095
2017012000320

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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