Redressement judiciaire Personne physique

Bron389246919Date : 19-05-2011Mis à jour le 08/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bron (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 389246919. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBron (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389246919
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le28-10-2020
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Pagère 132
69500 Bron
Voir sur la carte
Publications
Jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.08-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 246 919 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOUYAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABBRI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 rue de la Pagère 69500 Bron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389246919
Jugement modifiant le plan de redressement.29-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 246 919 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOUYAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABBRI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 rue de la Pagère 69500 Bron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl>
389246919
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon12-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 246 919 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOUYAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABBRI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 rue de la Pagère 69500 Bron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389246919
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 246 919 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOUYAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABBRI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 rue de la Pagère 69500 Bron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389246919
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>389 246 919 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOUYAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABBRI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>nettoyage courant des bâtiments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 rue de la Pagère 69500 Bron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389246919
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Bron
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.