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Redressement judiciaire Personne physique

Le Cap-d'Agde2017013000456Date : 18/01/2011Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Le 18/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cap-d'Agde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000456. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Cap-d'Agde
N° de procédure2017013000456
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
34300 Le Cap-d'Agde

Publications

07/02/2017Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG 10/03279
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
Annonce n° 1774
2017013000456
16/06/2016Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a levé l'inaliénabilité des biens prononcée par le jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; et autorisé la cession du fonds de commerce et de l'ensemble immobilier commissaire au plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 15/02855
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
Annonce n° 2418
2017013000456
14/09/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
Annonce n° 898
2017013000456
05/04/2012Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 984
2017013000456
03/02/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
Annonce n° 1320
2017013000456

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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