Aller au contenu

Redressement judiciaire Aquitaine Fenetres Et Portes

Eysines504993981Date : 15-07-2008Mis à jour le 13/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Aquitaine Fenetres Et Portes à Eysines a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 504993981. L'activité principale de Aquitaine Fenetres Et Portes est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAquitaine Fenetres Et Portes
VilleEysines
SIREN504 993 981
N° de procédure504993981
TribunalTribunal De Commerce De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-01-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-07-2008
Capital libéré150000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Médoc 320
33320 Eysines
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commercialisation et pose de fenêtres portes et fermeture et tous produits accessoires, la vente ambulante de fenêtres, portes et fermetures et tous produits accessoires sur les foires et marchés par tous moyens Appropriéés (activité achetée), l'activité de détail, de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 M2).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
08-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180083 publié le 08/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.18-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commercialisation et pose de fenêtres portes et fermeture et tous produits accessoires, la vente ambulante de fenêtres, portes et fermetures et tous produits accessoires sur les foires et marchés par tous moyens Appropriéés (activité achetée), l'activité de détail, de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 M2).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
22-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170115 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commercialisation et pose de fenêtres portes et fermeture et tous produits accessoires, la vente ambulante de fenêtres, portes et fermetures et tous produits accessoires sur les foires et marchés par tous moyens Appropriéés (activité achetée), l'activité de détail, de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 M2).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
16-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
07-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
05-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
19-01-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140013 publié le 19/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commercialisation et pose de fenêtres portes et fermeture et tous produits accessoires, la vente ambulante de fenêtres, portes et fermetures et tous produits accessoires sur les foires et marchés par tous moyens Appropriéés (activité achetée), l'activité de détail, de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 M2).</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 320 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2008-07-11</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
07-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
11-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110019 publié le 11/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
24-09-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LAURENT Jacques en fonction le 02 Juillet 2008. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commercialisation et pose de fenêtres portées et fermeture et tous produits accessoires, la vente ambulante de fenêtres, portes et fermetures et tous produits accessoires sur les foires et marchés par tous moyens Appropriéés (activité achetée), l'activité de détail, de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 M2) (activité créée).</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>432 791 903 RCS Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATLANTIQUE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les échos judiciaires girondins du 29 juillet 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP RMC 3 COURS TOURNON 33000 BORDEAUX pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 302680 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 302680 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
15-07-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080124 publié le 15/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 993 981RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUITAINE FENETRES ET PORTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LAURENT Jacques. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 322 avenue du Médoc 33320 Eysines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504993981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.