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Redressement judiciaire Les Doux Doubs

Montancy-Bremoncourt2017013100105Date : 31/03/2016Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 31/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Les Doux Doubs à Montancy-Bremoncourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLes Doux Doubs
VilleMontancy-Bremoncourt
N° de procédure2017013100105
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/03/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Bourg 4
25190 Montancy-Bremoncourt

Publications

08/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1396
2017013100105
24/01/2017Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
Annonce n° 1558
2017013100105
05/07/2016Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00196
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
Annonce n° 1723
2017013100105
17/04/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/00196
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
Annonce n° 1322
2017013100105

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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