Redressement judiciaire Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon

Saint-Morillon418473161Date : 10-02-2017Mis à jour le 02/01/2025 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon à Saint-Morillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418473161. L'activité principale de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Des Vignobles Depiot Chateau Belon
VilleSaint-Morillon
SIREN418 473 161
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418473161
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le06-12-2024
Forme juridiqueSociété Civile Agricole
Date de création30-06-1986
Capital libéré211975,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33650 Saint-Morillon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Château Belon 0
33650 Saint-Morillon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
33650 Saint-Morillon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : - le paiement des pactes 2023 et 2024 sont réduits à zéro euro, soit 0% et reporté aux deux dernières échéances du plan, - les paiements des pactes 2025 à 2031 inclus sont réduits à 7,73%, - le paiement du pacte 2032 est augmenté à 15,46%, - le paiement du pacte 2033 est augmenté à 15,43%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/1146202-01-2025
418473161
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : pour trois créanciers ayant accepté l’option 1 : le paiement des créances échues s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, avec un abandon à hauteur de 13,66 % de leur créance échue admise au plan ; pour les autres créanciers, soumis à l’option 2 : allongemnet de la durée du plan de quatre années supplémentaires avec un terme prévu au 6 juillet 2033, outre, pour l’annuité au titre de l’année 2022, une réduction à 0 %, avec reprise des paiements de chacune des créances échues à compter du 6 juillet 2023 à raison de 8,5 % du passif échu admis au plan pour chaque annuité ; sans modification des autres modalités du plan initialement adopté. N° RG : 16/1146202-10-2022
418473161
Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/1146209-08-2018
418473161
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; n° RG : 16/1146226-04-2018
418473161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/1146210-02-2017
418473161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.