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Redressement judiciaire Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon

Saint-MorillonDate : 10/02/2017Mis à jour le 02/01/2025 01:00
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Le 10/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon à Saint-Morillon a été prononcé. L'activité principale de Scea Des Vignobles Depiot Chateau Belon est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Des Vignobles Depiot Chateau Belon
VilleSaint-Morillon
SIREN418 473 161
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/12/2024
Forme juridiqueSociété Civile Agricole
Date de création01/03/1998
Capital libéré211975,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33650 Saint-Morillon
Adresse d'établissement
Château Belon 0
33650 Saint-Morillon
Adresse d'établissement
0
33650 Saint-Morillon

Publications

02/01/2025Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : - le paiement des pactes 2023 et 2024 sont réduits à zéro euro, soit 0% et reporté aux deux dernières échéances du plan, - les paiements des pactes 2025 à 2031 inclus sont réduits à 7,73%, - le paiement du pacte 2032 est augmenté à 15,46%, - le paiement du pacte 2033 est augmenté à 15,43%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/11462
418473161
02/10/2022jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : pour trois créanciers ayant accepté l’option 1 : le paiement des créances échues s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, avec un abandon à hauteur de 13,66 % de leur créance échue admise au plan ; pour les autres créanciers, soumis à l’option 2 : allongemnet de la durée du plan de quatre années supplémentaires avec un terme prévu au 6 juillet 2033, outre, pour l’annuité au titre de l’année 2022, une réduction à 0 %, avec reprise des paiements de chacune des créances échues à compter du 6 juillet 2023 à raison de 8,5 % du passif échu admis au plan pour chaque annuité ; sans modification des autres modalités du plan initialement adopté. N° RG : 16/11462
418473161
09/08/2018Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/11462
418473161
26/04/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; n° RG : 16/11462
418473161
10/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11462
418473161

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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