Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les condistions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès lâ??adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 7 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 12,25 %, pacte 2 : 13,87 %, pactes 3 à 6 : 14,80 %, pacte 7 : 14,68 % ; paiements du premier pacte au plus tard au 27 avril 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 16/09544
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 315 078RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Rivière 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les condistions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès lâ??adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 7 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 12,25 %, pacte 2 : 13,87 %, pactes 3 à 6 : 14,80 %, pacte 7 : 14,68 % ; paiements du premier pacte au plus tard au 27 avril 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 16/09544</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>