Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux538315078Date : 16-02-2017Mis à jour le 17/06/2018 02:00
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Le 16-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 538315078. L'activité principale de Personne physique est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
SIREN538 315 078
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538315078
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le27-04-2018
Capital libéré1600000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Code secondaire6202
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sente des Compagnons 31
33300 Bordeaux
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Adresse d'établissement
rue Rivière 15
33000 Bordeaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les condistions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès lâ??adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 7 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 12,25 %, pacte 2 : 13,87 %, pactes 3 à 6 : 14,80 %, pacte 7 : 14,68 % ; paiements du premier pacte au plus tard au 27 avril 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 16/0954417-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 315 078RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Rivière 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les condistions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès lâ??adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 7 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 12,25 %, pacte 2 : 13,87 %, pactes 3 à 6 : 14,80 %, pacte 7 : 14,68 % ; paiements du premier pacte au plus tard au 27 avril 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 16/09544</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538315078
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les condistions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan ; paiement de 100 % des créances échues en 7 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 12,25 %, pacte 2 : 13,87 %, pactes 3 à 6 : 14,80 %, pacte 7 : 14,68 % ; paiements du premier pacte au plus tard au 27 avril 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 16/0954417-06-2018
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/0954426-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 315 078RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Rivière 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/09544</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538315078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/0954416-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 315 078RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANTOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31 rue Sente des Compagnons Chez Tantot Mathilde, Résidence Shelter, Appt 16 33300 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/09544</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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