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Redressement judiciaire Association Salesienne Gymnastique

Annecy-le-Vieux2017022000017Date : 24-03-2016Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Association Salesienne Gymnastique à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Salesienne Gymnastique
VilleAnnecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022000017
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le10-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean XXIII 0
74940 Annecy-le-Vieux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; RG 16/428-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SALESIENNE GYMNASTIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>association sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean XXIII Gymnase Salesienne Gymnastique 74940 Annecy-le-Vieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; RG 16/4</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000017
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 janvier 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/424-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SALESIENNE GYMNASTIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité de club de sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Jean XXIII Gymnase Salesienne Gymnastique 74940 Annecy-le-Vieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31 janvier 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/4</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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