Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-la-Varenne393832860Date : 01-03-2017Mis à jour le 12/06/2018 02:00
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Le 01-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-la-Varenne (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 393832860. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-la-Varenne (Rhône)
SIREN393 832 860
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure393832860
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le24-04-2018
Date de création11-01-1996
Capital libéré43117740,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69460 Saint-Etienne-la-Varenne
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2033. Commissaire à lâ??exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/0009512-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2033. Commissaire à lâ??exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00095</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393832860
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er avril 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/0009512-06-2018
393832860
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0009525-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00095</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393832860
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/0009501-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/00095</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393832860
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