Redressement judiciaire Personne physique

Moreac2017022700182Date : 21-02-2016Mis à jour le 07/03/2017 01:00
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Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moreac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022700182. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoreac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022700182
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le01-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Madeleine 19 B
56500 Moreac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0007907-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE SOLLIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Morgane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Madeleine 56500 Moreac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00079</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700182
Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 563600 Le Sourn ; RGn° 15/0007922-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE SOLLIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Morgane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Madeleine 56500 Moreac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 563600 Le Sourn ; RGn° 15/00079</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE SOLLIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Morgane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 B rue de la Madeleine 56500 Moreac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700182
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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