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Redressement judiciaire Gaec Des Trois Forêts

Aubry-en-ExmesDate : 18/09/2016Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Le 18/09/2016, un état des créances de Gaec Des Trois Forêts à Aubry-en-Exmes est constitué. L'activité principale de Gaec Des Trois Forêts est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Des Trois Forêts
VilleAubry-en-Exmes
SIREN450 234 463
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/02/2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création01/09/2003
Capital libéré90300,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
61160 Aubry-en-Exmes
Adresse d'établissement
Les 3 Chênes 0
61700 Domfront

Publications

30/11/2020Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
Annonce n° 3795
450234463
09/03/2017Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
Annonce n° 2320
450234463
18/09/2016Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
Annonce n° 1643
450234463

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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