Redressement judiciaire Ata 18

Mionnay504019464Date : 28-05-2008Mis à jour le 04/02/2021 01:00
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Ata 18 à Mionnay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 504019464. L'activité principale de Ata 18 est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAta 18
VilleMionnay
SIREN504 019 464
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure504019464
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le27-01-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création26-06-1990
Capital libéré155000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01390 Mionnay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
26-11-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200230 publié le 26/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .11-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
04-08-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>50</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : ZAMORA André </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
26-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080237 publié le 26/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
28-05-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 019 464RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATA 18</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : ROTA Thierry. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 194 rue de la Limite 01700 Beynost </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion de terrains et D immeubles et notamment de biens immobiliers situés à Mionnay au lieudit beau logis</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 194 rue de la Limite 01700 Beynost </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>07 mai 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504019464
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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