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Redressement judiciaire Scea Conthe

CharrouxDate : 12/03/2017Mis à jour le 09/07/2020 02:00
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Le 12/03/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Conthe à Charroux (Vienne) a été prononcé. L'activité principale de Scea Conthe est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Conthe
VilleCharroux (Vienne)
SIREN407 683 275
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/06/2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création01/06/1996

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86250 Charroux

Publications

09/07/2020jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
Annonce n° 2359
407683275
16/11/2018jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
Annonce n° 2971
407683275
27/04/2017Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
Annonce n° 1717
407683275
12/03/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
Annonce n° 2662
407683275

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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