Redressement judiciaire Scea Conthe

Charroux407683275Date : 12-03-2017Mis à jour le 09/07/2020 02:00
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Le 12-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Conthe à Charroux (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 407683275. L'activité principale de Scea Conthe est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Conthe
VilleCharroux (Vienne)
SIREN407 683 275
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure407683275
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le11-06-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création10-06-1996
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86250 Charroux
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/0000909-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 683 275RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CONTHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Maillerie 86250 Charroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407683275
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/0000916-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 683 275RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CONTHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Maillerie 86250 Charroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407683275
Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/0072227-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 683 275RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CONTHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Maillerie 86250 Charroux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407683275
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0000912-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 683 275RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Maillerie 86250 Charroux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407683275
Mandataire judiciaire
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