Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bois2017030600736Date : 31/05/2008Mis à jour le 14/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bois a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030600736. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBois
N° de procédure2017030600736
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Maine Reaud 11
17240 Bois

Publications

14/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 07/00363
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
Annonce n° 1546
2017030600736
26/11/2008Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080216 publié le 26/11/2008
Annonce n° 1375
2017030600736
31/05/2008dossier n° 07/00363, l'état des créances (article L 624-1 du code de commerce) a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes (17) où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
Annonce n° 2401
2017030600736

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.