Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Troyes2017030800493Date : 27/07/2012Mis à jour le 16/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Troyes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800493. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTroyes
N° de procédure2017030800493
TribunalTribunal De Grande Instance De Troyes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Brocard 27 M
10000 Troyes

Publications

16/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/23
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
Annonce n° 1878
2017030800493
30/10/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROCAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, BP 4035, 10018 Troyes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1366
2017030800493
11/10/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2012 ; mandataire judiciaire : S.C.P. CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 1700
2017030800493

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.