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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-SavinienDate : 09/06/2009Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Le 09/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Savinien a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Savinien
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/10/1984

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)
Code secondaireTransports de voyageurs par taxis (4932)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Victoire 6
17350 Saint-Savinien

Publications

28/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
Annonce n° 1409
331093302
09/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
Annonce n° 1199
331093302
29/04/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
Annonce n° 2209
331093302
24/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090248 publié le 24/12/2009
Annonce n° 192
331093302
09/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
Annonce n° 1235
331093302

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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