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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ciers-du-Taillon2017032300635Date : 16-03-2016Mis à jour le 31/03/2017 02:00
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Le 16-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ciers-du-Taillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032300635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ciers-du-Taillon
N° de procédure2017032300635
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/0023531-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/00235</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300635
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/0023516-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300635
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/0023516-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032300635
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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