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Redressement judiciaire Personne physique

Vence2017032700475Date : 12/11/2015Mis à jour le 05/04/2017 02:00
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Le 12/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700475. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVence
N° de procédure2017032700475
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Emile Hugues 164
06140 Vence

Publications

05/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/94
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
Annonce n° 1614
2017032700475
15/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 5 octobre 2016, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/94
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
Annonce n° 1681
2017032700475
29/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/94
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
Annonce n° 1952
2017032700475
22/06/2016Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/94
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
Annonce n° 2199
2017032700475
16/02/2016Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12 mai 2016 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 1903
2017032700475
27/11/2015Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1531
2017032700475

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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