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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Croix-sur-BuchyDate : 23/03/2017Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Le 23/03/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2002
Capital libéré152500,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Blainville 2283
76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Adresse d'établissement
2283 route de Blainville 0
76750 Sainte-Croix-sur-Buchy

Publications

06/04/2021Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
Annonce n° 3936
440752707
24/03/2021Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
Annonce n° 2233
440752707
11/10/2018jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
Annonce n° 2772
440752707
20/05/2018avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
Annonce n° 3010
440752707
17/10/2017Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
Annonce n° 1945
440752707
09/04/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
Annonce n° 2268
440752707

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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