Redressement judiciaire Personne physique

Chinon2017040400106Date : 10-02-2012Mis à jour le 12/04/2017 02:00
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Personne physique à Chinon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040400106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChinon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017040400106
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le21-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Jeanne d'Arc 44
37500 Chinon
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Publications
Par arrêt en date du 4 août 2016, la Cour d'Appel d'Orleans a infirmé le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Tours le 21 janvier 2016 qui avait prononcé le redressement judiciaire ; RG : 16/0001712-04-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-08-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent général d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 quai Jeanne d'Arc 37500 Chinon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt en date du 4 août 2016, la Cour d'Appel d'Orleans a infirmé le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Tours le 21 janvier 2016 qui avait prononcé le redressement judiciaire ; RG : 16/00017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites17-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent général d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 quai Jeanne d'Arc 37500 Chinon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400106
10-02-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 623 368 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier Philippe Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Agent général d'assurances (activité libérale) courtage d'assurances (activité commerciale)</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 44 quai Jeanne d'Arc 37500 Chinon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>25 janvier 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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