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Redressement judiciaire Personne physique

Portet-sur-Garonne2017040501004Date : 15/02/2011Mis à jour le 13/04/2017 02:00
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Le 15/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Portet-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040501004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePortet-sur-Garonne
N° de procédure2017040501004
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Louis Aragon 4
31120 Portet-sur-Garonne

Publications

13/04/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire de Monsieur TEOUZEGHOU (Arslane), et mettant fin à la mission de Maître REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan ; 10/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
Annonce n° 2551
2017040501004
12/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
Annonce n° 2523
2017040501004
25/05/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 2570
2017040501004
04/04/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012
Annonce n° 722
2017040501004
04/03/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
Annonce n° 1360
2017040501004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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