Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mesnil-en-CouheDate : 24/04/2017Mis à jour le 21/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/04/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesnil-en-Couhe a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMesnil-en-Couhe
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/04/2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/11/1993
Capital libéré114641,66 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de vaches laitières (0141)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
27270 Mesnil-en-Couhe
Adresse d'établissement
0
27270 Saint-Agnan-de-Cernières
Adresse d'établissement
0
27270 Mesnil-en-Ouche
Adresse d'établissement
0
27270 Saint-Agnan
Adresse d'établissement
0
27270 Mesnil-en-Ouche
Adresse d'établissement
0
27370 Saint-Agnan-de-Cernières
Adresse d'établissement
0
27270 Mesnil-en-Ouche
Adresse d'établissement
0
27390 Saint-Agnan-de-Cernières

Publications

21/01/2021jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
Annonce n° 2313
393008156
05/11/2019Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
Annonce n° 3714
393008156
03/05/2019Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
Annonce n° 2422
393008156
07/05/2017Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
Annonce n° 2174
393008156

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.