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Redressement judiciaire S.C.I. Achille

Balma2017050900206Date : 09-02-2014Mis à jour le 17/05/2017 02:00
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S.C.I. Achille à Balma a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050900206. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Achille
VilleBalma
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017050900206
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le08-02-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Castres 22
31130 Balma
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Publications
Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité du bien immobilier contenue dans le jugement du 9 mars 2015 homologuant le plan de redressement judiciaire ; autorise la cession du bien immobilier au prix de 350 000 euros ; dit que les fonds issus de la vente seront remis directement au commissaire à l'exécution du plan, Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse ; RG : 17/0055917-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ACHILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 route de Castres 31130 Balma</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité du bien immobilier contenue dans le jugement du 9 mars 2015 homologuant le plan de redressement judiciaire ; autorise la cession du bien immobilier au prix de 350 000 euros ; dit que les fonds issus de la vente seront remis directement au commissaire à l'exécution du plan, Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse ; RG : 17/00559</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050900206
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 9 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse04-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ACHILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 route de Castres 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 9 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050900206
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 525 023 982 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ACHILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 route de Castres 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050900206
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse22-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 525 023 982 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ACHILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 route de Castres 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050900206
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse09-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 525 023 982 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. ACHILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 route de Castres 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050900206
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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