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Redressement judiciaire S.C.I. Achille

Balma2017050900206Date : 09/02/2014Mis à jour le 17/05/2017 02:00
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S.C.I. Achille à Balma a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050900206. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Achille
VilleBalma
N° de procédure2017050900206
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/02/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Castres 22
31130 Balma

Publications

17/05/2017Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité du bien immobilier contenue dans le jugement du 9 mars 2015 homologuant le plan de redressement judiciaire ; autorise la cession du bien immobilier au prix de 350 000 euros ; dit que les fonds issus de la vente seront remis directement au commissaire à l'exécution du plan, Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse ; RG : 17/00559
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
Annonce n° 1392
2017050900206
04/03/2016Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 9 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 226
2017050900206
19/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1550
2017050900206
22/03/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 1853
2017050900206
09/02/2014Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
Annonce n° 1377
2017050900206

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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