Redressement judiciaire Haras De La Folie.

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 057 965RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HARAS DE LA FOLIE.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ferme de la Folie 28130 Maintenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 057 965RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HARAS DE LA FOLIE.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ferme de la Folie 28130 Maintenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 057 965RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HARAS DE LA FOLIE.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ferme de la Folie 28130 Maintenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 057 965RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HARAS DE LA FOLIE.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Élevage de chevaux et d'autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ferme de la Folie 28130 Maintenon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 057 965RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HARAS DE LA FOLIE.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : THIROUIN David </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>