Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hippolyte-du-Fort2017052400004Date : 15-10-2015Mis à jour le 02/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hippolyte-du-Fort a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052400004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hippolyte-du-Fort
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017052400004
TribunalTribunal De Grande Instance D'ales
Prononcé le27-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 7
30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, Rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/73202-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, Rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/732</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052400004
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/0073226-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/00732</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052400004
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passache Privé Champeyrache, 30100 Alès15-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-dur-Fort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passache Privé Champeyrache, 30100 Alès</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052400004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Hippolyte-du-Fort
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.