Redressement judiciaire Personne physique

Goncelin2017052600002Date : 08-06-2016Mis à jour le 02/06/2017 02:00
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Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Goncelin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052600002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGoncelin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017052600002
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le18-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38570 Goncelin
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Publications
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0205102-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huu, Duc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Résidence 38570 Goncelin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/02051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052600002
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/0205113-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huu, Duc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Résidence 38570 Goncelin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/02051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052600002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0205108-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huu, Duc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Résidence 38570 Goncelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052600002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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