Redressement judiciaire Personne physique

Sussargues423514975Date : 10-02-2010Mis à jour le 08/06/2017 02:00
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Le 10-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sussargues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 423514975. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSussargues
SIREN423 514 975
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423514975
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le05-05-2017
Date de création08-07-1999
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Arbousiers 5
34160 Sussargues
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 514 975 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Micheline, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANRIOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Arbousiers 34160 Sussargues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423514975
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier .16-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 514 975 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Micheline, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANRIOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Arbousiers 34160 Sussargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 514 975 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Micheline, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANRIOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Arbousiers 34160 Sussargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 514 975 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Micheline, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANRIOT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication objets divers (moulages...) Et composition d'ornements de ces objets, vente ambulante de moulages, plâtres, cadeaux, tous articles cadeaux et de textiles.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100028 publié le 10/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 514 975 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Micheline Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANRIOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Arbousiers 34160 Sussargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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