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Redressement judiciaire Les Degres Notre Dame

Paris381496033Date : 29-09-2008Mis à jour le 14/06/2017 02:00
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Les Degres Notre Dame à Paris (Paris) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 381496033. L'activité principale de Les Degres Notre Dame est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Degres Notre Dame
VilleParis (Paris)
SIREN381 496 033
N° de procédure381496033
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-05-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création09-04-1991
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Grands Degrés 10
75005 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.14-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Hôtel, restaurant, bar, café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 avril 2016 Infirme le jugement rendu le 14 octobre 2015 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements à 18 mois, et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 5 octobre 2015.26-04-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Hôtel, restaurant, bar, café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 avril 2016 Infirme le jugement rendu le 14 octobre 2015 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements à 18 mois, et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 5 octobre 2015.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2014, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150213 publié le 05/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Hôtel, restaurant, bar, café</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2014, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
24-11-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> Gérant partant : Bhouri, nom d'usage : Khelfaoui, Amel, nomination du Gérant : Khelfaoui, Boubekeur </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
31-12-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Hôtel, restaurant, bar, café</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant partant : Tahir, Derradji, nomination du Gérant : Bhouri, nom d'usage : Khelfaoui, Amel </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et l'administration , Date du premier avis publié au BODACC : 16 novembre 2012</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
16-11-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350500,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Un fonds de commerce de "Hôtel de tourisme, bar, brasserie, restauration" connu sous l'enseigne "LES DEGRES NOTRE DAME"</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 305 919 946 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Tahir</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Derradji</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>30 septembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Publicateur Légal du 07 novembre 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Le Cabinet Marx Selarl d'Avocats 77 rue La Fayette 75009 Paris pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
29-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120079 publié le 29/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
02-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110077 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
20-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100065 publié le 20/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 R DES GRANDS DEGRES 75005 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
10-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090093 publié le 10/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 R DES GRANDS DEGRES 75005 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
10-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090065 publié le 10/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
29-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 496 033 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES DEGRES NOTRE DAME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381496033
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