Redressement judiciaire Personne physique

Nice2017062600530Date : 20-02-2014Mis à jour le 04/07/2017 02:00
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Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062600530. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062600530
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le06-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Magnolias 10
06000 Nice
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Publications
Jugement modifie le plan de redressement de M BERANGER (Philippe), arrêté par jugement du 2 février 2015, en ce que le 2ème dividende échu le 2 février 2017 est abaissé a 5 % au lieu de 10 %, le report des 5 % restants sera effectué sur la 10ème annuité, la portant a 15 % maintient les autres dispositions du jugement du 2 février 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 13/4204-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin dermatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue des Magnolias 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifie le plan de redressement de M BERANGER (Philippe), arrêté par jugement du 2 février 2015, en ce que le 2ème dividende échu le 2 février 2017 est abaissé a 5 % au lieu de 10 %, le report des 5 % restants sera effectué sur la 10ème annuité, la portant a 15 % maintient les autres dispositions du jugement du 2 février 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 13/42</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600530
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 mai 2015 ; dépôt de l'état des créances le 28 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication13-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin dermatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue des Magnolias 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 mai 2015 ; dépôt de l'état des créances le 28 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600530
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice19-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin dermatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Cluvier 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600530
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice23-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 314 350 877 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin dermatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Cluvier Les Glycines 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600530
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 6 août 2013 ; représentant des créanciers : La S.C.P TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 314 360 877 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERANGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin dermatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue des Magnolias 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 6 août 2013 ; représentant des créanciers : La S.C.P TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600530
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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