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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2017062600530Date : 20/02/2014Mis à jour le 04/07/2017 02:00
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Le 20/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062600530. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2017062600530
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Magnolias 10
06000 Nice

Publications

04/07/2017Jugement modifie le plan de redressement de M BERANGER (Philippe), arrêté par jugement du 2 février 2015, en ce que le 2ème dividende échu le 2 février 2017 est abaissé a 5 % au lieu de 10 %, le report des 5 % restants sera effectué sur la 10ème annuité, la portant a 15 % maintient les autres dispositions du jugement du 2 février 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 13/42
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1336
2017062600530
13/12/2015Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 28 mai 2015 ; dépôt de l'état des créances le 28 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 1218
2017062600530
19/02/2015Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
Annonce n° 1174
2017062600530
23/09/2014Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
Annonce n° 1176
2017062600530
20/02/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 6 août 2013 ; représentant des créanciers : La S.C.P TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 1341
2017062600530

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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