Redressement judiciaire Personne physique

Fréjus2017062800653Date : 13-05-2016Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 13-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062800653. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062800653
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le21-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Marsaou 298
83600 Fréjus
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 12 avril 2017 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002611-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nolwenn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 298 rue du Marsaou 83600 Fréjus</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 12 avril 2017 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062800653
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0002622-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 175 278 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nolwenn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 298 rue du Marsaou 83600 Fréjus</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062800653
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 avril 2017 ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/2602-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 175 278 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nolwenn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 298 rue du Marsaou 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 avril 2017 ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/26</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062800653
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0002612-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 175 278 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nolwenn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 629 avenue des Anciens Combattants Centre de Soins Resodil, Résidence Le Brésil 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062800653
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/0002613-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 175 278 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nolwenn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 avenue de la Gare 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00026</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062800653
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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