Redressement judiciaire Personne physique

Antibes2017070500072Date : 10-10-2012Mis à jour le 18/07/2017 02:00
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Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Antibes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070500072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAntibes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017070500072
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le17-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Fontmerle n° 27 1168
06600 Antibes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 12 juin 2017, complété par le projet de répartition où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0000918-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1168 chemin de Fontmerle n° 27 Résidence les Villas de Fontmerle 06600 Antibes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 12 juin 2017, complété par le projet de répartition où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; les créances doivent être déclarées auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/0925-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 821 744 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1168 chemin de Fontmerle n° 27 Résidence les Villas de Fontmerle 06600 Antibes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; les créances doivent être déclarées auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/09</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis24-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 821 744 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement prononçant l'inaliénabilité de la patientèle pendant dix ans ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, Représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis05-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 821 744 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'inaliénabilité de la patientèle pendant dix ans ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, Représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication30-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis23-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 821 744 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/11/2012 ; date de cessation des paiements : 25/07/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route de Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis28-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James-Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/11/2012 ; date de cessation des paiements : 25/07/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, demeurant Les espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route de Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 821 744 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RESTOUEIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 boulevard James-Willie Le San José 06160 Juan-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070500072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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