Redressement judiciaire Sicap France

Lyon422380865Date : 11-03-2008Mis à jour le 13/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sicap France à Lyon (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 422380865. L'activité principale de Sicap France est informatie en communicatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSicap France
VilleLyon (Rhône)
SIREN422 380 865
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422380865
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le03-07-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création02-12-1996
Capital libéré2069730,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Code secondaire6202
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Marseille 50
69007 Lyon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon13-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180132 publié le 13/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Sicap France</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>editions de logiciels pour la téléphonie mobile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
03-05-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180085 publié le 03/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35 rue de Marseille Immeuble New Deal 69007 Lyon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Sicap France</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>editions de logiciels pour la téléphonie mobile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
06-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170101 publié le 06/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICAP FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.18-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Sicap France</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>editions de logiciels pour la téléphonie mobile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
13-06-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170111 publié le 13/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP Schweiz AG Société de droit étranger : KEMPER Petra nom d'usage : VONTZ n'est plus représentant permanent; DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH devient représentant permanent. DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH n'est plus directeur général</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
29-11-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP Schweiz AG Société de droit étranger : VONTZ Thomas Gérald nom d'usage : VONTZ n'est plus représentant permanent; KEMPER Petra nom d'usage : VONTZ devient représentant permanent. DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH devient directeur général</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
10-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160108 publié le 10/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICAP FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
25-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150083 publié le 25/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICAP FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
10-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140077 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICAP FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
12-08-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP AG : SCHMID Dominique nom d'usage : SCHMID n'est plus représentant permanent; SAMUEL Jürgen nom d'usage : SAMUEL devient représentant permanent. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
22-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080086 publié le 22/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICAP FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue de Marseille 69007 Lyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
30-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GRAEFF Olivier nom d'usage : GRAEFF Olivier n'est plus directeur général délégué.. TRUONG Jean Marc nom d'usage : TRUONG Jean n'est plus directeur général délégué.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
11-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 380 865RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SICAP FRANCE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP AG, MR THELER Hans nom d'usage : THELER n'est plus représentant permanent, MR SCHMID Dominique nom d'usage : SCHMID devient représentant permanent.. ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.. DUCHENE Philippe nom d'usage : DUCHENE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FRIZOT Daniel nom d'usage : FRIZOT Daniel devient commissaire aux comptes suppléant.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422380865
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.