Redressement judiciaire Personne physique

Moulins2017070700190Date : 09-08-2015Mis à jour le 19/07/2017 02:00
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Le 09-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070700190. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017070700190
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le15-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcellins Desboutins 15
03000 Moulins
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Publications
Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/22019-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Marcellins Desboutins 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/220</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700190
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon09-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Marcellin Desbouluis 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700190
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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