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Redressement judiciaire Personne physique

Beaune2017071800111Date : 11/10/2011Mis à jour le 03/08/2017 02:00
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Le 11/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071800111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
N° de procédure2017071800111
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/07/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Seurre 4
21200 Beaune

Publications

03/08/2017Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation en portant de douze ans à quinze ans le règlement intégral du solde du passif ; RG n° : 17/01138
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
Annonce n° 1753
2017071800111
29/09/2015
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150186 publié le 29/09/2015
Annonce n° 248
2017071800111
11/01/2013Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1127
2017071800111
15/11/2012Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 915
2017071800111
23/05/2012Avis de dépôt de l'état de créances, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
Annonce n° 2105
2017071800111
11/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2011 ; juge-commissaire : RICARD (Dominique) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
Annonce n° 2098
2017071800111

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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